Modification de la réglementation relative aux étiquettes des produits de nettoyage

La majorité des agents de surface éthoxylés de Dow ont été évalués et ne nécessitent pas d'avertissements au titre de la proposition 65. La proposition 65 ( Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 ) a été promulguée en novembre 1986 dans le cadre d'une initiative électorale. Cette proposition visait à fournir aux résidents des informations sur les produits chimiques présents dans l'environnement et connus pour provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Bien que la loi sur le droit de savoir fournisse des informations aux consommateurs, il est important de noter que les étiquettes de la proposition 65 n'évaluent pas les risques.Les agents de surface éthoxylés de Dow peuvent contenir des traces d'impuretés qui figurent sur la liste de la Proposition 65.Pour certains de nos produits, nous avons procédé à des évaluations des risques afin de gérer l'étiquetage de la proposition 65.Lorsque les expositions calculées sont inférieures aux limites de sécurité, l'étiquetage Proposition 65 n'est pas nécessaire pour nos produits Dow.La limite de sécurité est soit établie par l'Office californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale (OEHHA), soit calculée.

La loi californienne SB 258 impose aux fabricants de produits de nettoyage vendus dans l'État de Californie d'indiquer les ingrédients sur les étiquettes des produits et de fournir des informations supplémentaires en ligne.La loi définit un produit désigné comme un "produit fini qui est un produit d'entretien de l'air, un produit automobile, un produit de nettoyage général ou un produit de polissage ou d'entretien des sols utilisé principalement à des fins de nettoyage de conciergerie, domestique ou institutionnel". Les fabricants sont tenus d'indiquer certains ingrédients ajoutés intentionnellement qui figurent sur 22 listes réglementaires désignées ou sur la liste californienne des constituants non fonctionnels, avec quelques exceptions pour les informations confidentielles. Veuillez vous référer à la loi SB 258 pour obtenir tous les détails et les exigences de conformité.

Californie SB 258 Dates de mise en conformité

1er janvier 2020 - Étiquettes en ligne
1er janvier 2021 - Étiquettes de produits

Dow a révélé les niveaux de 1,4 dioxane dans les produits utilisés sur le marché du nettoyage afin d'aider les formulateurs à prendre des décisions concernant les matières premières.

L'État de New York a récemment adopté une loi (S.4389-B/A.6295-A) qui limitera la vente de produits d'entretien ménager contenant du 1,4-dioxane. Aucun produit d'entretien ménager ne doit être distribué, vendu, proposé ou exposé à la vente à New York lorsque les concentrations dépassent 2 parties par million d'ici au 31 décembre 2022, et ne doivent pas dépasser 1 partie par million d'ici au 31 décembre 2023.

Veuillez vous référer à la loi S.4389 pour plus de détails et d'informations sur la conformité.